Conditions d’utilisation
Conditions de service – SITEC
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de service encadrent les prestations réalisées par la SAS SITEC située au 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson,
1. Champ d’application
Les présentes Conditions de service encadrent les prestations réalisées par la SAS SITEC située au 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson,
à savoir :
• les installations provisoires d’électricité et de plomberie ;
• la mise à disposition et la location de matériel associé (armoires de comptage, coffrets, équipements électriques et plomberie, etc.).
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit de SITEC.
• la mise à disposition et la location de matériel associé (armoires de comptage, coffrets, équipements électriques et plomberie, etc.).
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et prévalent sur toute condition contraire du client, sauf accord écrit de SITEC.
2. Devis, acceptation et planning
Les prestations font l’objet d’un devis écrit précisant notamment : la nature des travaux, le matériel fourni, le lieu d’intervention, la durée et le prix.
Dans le cadre de l’acceptation du devis, il est demandé au client de parapher l’ensemble des pages et de signer le document (tampon + signature pour les professionnels). L’acceptation du devis, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte indiqué, vaut commande ferme et définitive.
SITEC se réserve le droit de refuser ou de reporter une intervention en cas de non-paiement, d’informations incomplètes ou de conditions de sécurité insuffisantes sur le site.
Les prestations font l’objet d’un devis écrit précisant notamment : la nature des travaux, le matériel fourni, le lieu d’intervention, la durée et le prix.
Dans le cadre de l’acceptation du devis, il est demandé au client de parapher l’ensemble des pages et de signer le document (tampon + signature pour les professionnels). L’acceptation du devis, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte indiqué, vaut commande ferme et définitive.
SITEC se réserve le droit de refuser ou de reporter une intervention en cas de non-paiement, d’informations incomplètes ou de conditions de sécurité insuffisantes sur le site.
3. Obligations de SITEC
SITEC exécute les prestations conformément aux règles de l’art, aux normes applicables et aux indications figurant sur le devis accepté.
SITEC met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’installation et/ou de la mise à disposition du matériel, dans les délais convenus, sous réserve des aléas indépendants de sa volonté (accès impossible, intempéries, incidents de chantier, etc.).
SITEC exécute les prestations conformément aux règles de l’art, aux normes applicables et aux indications figurant sur le devis accepté.
SITEC met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’installation et/ou de la mise à disposition du matériel, dans les délais convenus, sous réserve des aléas indépendants de sa volonté (accès impossible, intempéries, incidents de chantier, etc.).
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
• garantir l’accès au chantier et aux locaux concernés, ainsi qu’aux alimentations nécessaires (électricité, eau, etc.) ;
• fournir à SITEC toutes les informations utiles (plans, contraintes, horaires, consignes de sécurité, autorisations administratives) ;
• respecter les installations provisoires et les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées par SITEC.
Le client est responsable de tout dommage causé au matériel ou aux installations par lui-même, ses salariés, sous-traitants, clients ou toute personne placée sous sa responsabilité.
Le client s’engage à :
• garantir l’accès au chantier et aux locaux concernés, ainsi qu’aux alimentations nécessaires (électricité, eau, etc.) ;
• fournir à SITEC toutes les informations utiles (plans, contraintes, horaires, consignes de sécurité, autorisations administratives) ;
• respecter les installations provisoires et les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées par SITEC.
Le client est responsable de tout dommage causé au matériel ou aux installations par lui-même, ses salariés, sous-traitants, clients ou toute personne placée sous sa responsabilité.
5. Location et mise à disposition de matériel
5.1 Propriété et garde
Le matériel loué ou mis à disposition reste en toute circonstance la propriété exclusive de SITEC.
Il est placé sous la garde du client pendant toute la durée de la location ou de l’installation provisoire, le client en ayant la responsabilité, notamment en cas de détérioration, de perte ou de vol.
Toute dégradation ou disparition du matériel entraînera une facturation supplémentaire. Un constat est établi par SITEC au retour du matériel dans ses ateliers ; toute dégradation avérée fera l’objet d’une facturation (réparation, remise en état ou remplacement).
La responsabilité de SITEC se limite à la réparation des défauts qui lui sont imputables ou imputables à ses fournisseurs, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
5.2 Durée de location
La location de l’installation démarre à la date de mise en service par le chantier ou, si elle est antérieure, à la date de mise à disposition de l’installation. Elle se termine à la date prévue au devis ou au contrat.
Au démontage total du chantier, une location forfaitaire de 200 € HT par mois est mise en place jusqu’à la récupération complète de l’armoire de comptage et/ou de tout autre matériel listé au devis. Tout mois commencé est dû en totalité.
5.3 Forfait, arrêt anticipé et prolongation
L’offre technique et financière inclut la main-d’œuvre et le déplacement pour l’installation de chantier, ainsi que le repli de chantier, sur la base d’un montant forfaitaire (hors options) pour la durée de chantier que vous nous avez indiquée.
En cas d’arrêt de la location avant la date prévue, la différence entre le montant forfaitaire initialement convenu et le montant déjà facturé reste due et est facturée au client.
En cas de dépassement de la durée de location prévue dans l’offre, la location se poursuit automatiquement et chaque mensualité sera égale au montant indiqué sur le devis. Tout mois commencé est facturé en intégralité.
5.4 Reprise du matériel en cas d’impayé
Faute de règlement d’une facture à la date convenue et en l’absence de réponse du client aux relances de SITEC, cette dernière se réserve la faculté de reprendre son matériel dans les 48 heures suivant la dernière relance adressée par email, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes restant dues.
5.1 Propriété et garde
Le matériel loué ou mis à disposition reste en toute circonstance la propriété exclusive de SITEC.
Il est placé sous la garde du client pendant toute la durée de la location ou de l’installation provisoire, le client en ayant la responsabilité, notamment en cas de détérioration, de perte ou de vol.
Toute dégradation ou disparition du matériel entraînera une facturation supplémentaire. Un constat est établi par SITEC au retour du matériel dans ses ateliers ; toute dégradation avérée fera l’objet d’une facturation (réparation, remise en état ou remplacement).
La responsabilité de SITEC se limite à la réparation des défauts qui lui sont imputables ou imputables à ses fournisseurs, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
5.2 Durée de location
La location de l’installation démarre à la date de mise en service par le chantier ou, si elle est antérieure, à la date de mise à disposition de l’installation. Elle se termine à la date prévue au devis ou au contrat.
Au démontage total du chantier, une location forfaitaire de 200 € HT par mois est mise en place jusqu’à la récupération complète de l’armoire de comptage et/ou de tout autre matériel listé au devis. Tout mois commencé est dû en totalité.
5.3 Forfait, arrêt anticipé et prolongation
L’offre technique et financière inclut la main-d’œuvre et le déplacement pour l’installation de chantier, ainsi que le repli de chantier, sur la base d’un montant forfaitaire (hors options) pour la durée de chantier que vous nous avez indiquée.
En cas d’arrêt de la location avant la date prévue, la différence entre le montant forfaitaire initialement convenu et le montant déjà facturé reste due et est facturée au client.
En cas de dépassement de la durée de location prévue dans l’offre, la location se poursuit automatiquement et chaque mensualité sera égale au montant indiqué sur le devis. Tout mois commencé est facturé en intégralité.
5.4 Reprise du matériel en cas d’impayé
Faute de règlement d’une facture à la date convenue et en l’absence de réponse du client aux relances de SITEC, cette dernière se réserve la faculté de reprendre son matériel dans les 48 heures suivant la dernière relance adressée par email, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes restant dues.
6. Report, annulation et accès chantier
Tout report ou annulation à l’initiative du client doit être notifié à SITEC dans les meilleurs délais. SITEC pourra facturer les frais engagés (préparation, réservation de matériel, déplacement) et, le cas échéant, des frais d’annulation selon les pourcentages prévus au devis ou aux CGV.
En cas d’accès impossible ou non conforme aux informations fournies (chantier non prêt, accès bloqué, conditions de sécurité insuffisantes), SITEC pourra reprogrammer l’intervention et facturer un déplacement ou une journée perdue.
Tout report ou annulation à l’initiative du client doit être notifié à SITEC dans les meilleurs délais. SITEC pourra facturer les frais engagés (préparation, réservation de matériel, déplacement) et, le cas échéant, des frais d’annulation selon les pourcentages prévus au devis ou aux CGV.
En cas d’accès impossible ou non conforme aux informations fournies (chantier non prêt, accès bloqué, conditions de sécurité insuffisantes), SITEC pourra reprogrammer l’intervention et facturer un déplacement ou une journée perdue.
7. Réception des prestations
À l’issue de l’intervention, un bon d’intervention, procès-verbal ou tout autre document de réception pourra être présenté au client pour signature.
La signature sans réserve vaut réception de la prestation. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit, de manière précise et datée, au moment de la réception.
À l’issue de l’intervention, un bon d’intervention, procès-verbal ou tout autre document de réception pourra être présenté au client pour signature.
La signature sans réserve vaut réception de la prestation. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit, de manière précise et datée, au moment de la réception.
8. Responsabilité – Limitation
SITEC est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans la limite de la mission définie au devis et des informations fournies par le client.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de SITEC est, sauf disposition légale impérative contraire, limitée au montant HT de la prestation en cause. Les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, pénalités, etc.) sont exclus.
Le client reste responsable du respect des obligations qui lui incombent en tant qu’exploitant ou maître d’ouvrage (sécurité des lieux, accès, évacuations, conformité globale du chantier).
SITEC est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans la limite de la mission définie au devis et des informations fournies par le client.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de SITEC est, sauf disposition légale impérative contraire, limitée au montant HT de la prestation en cause. Les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, pénalités, etc.) sont exclus.
Le client reste responsable du respect des obligations qui lui incombent en tant qu’exploitant ou maître d’ouvrage (sécurité des lieux, accès, évacuations, conformité globale du chantier).
9. Force majeure
SITEC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pannes de réseaux, décisions administratives, etc.).
Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations de SITEC sont suspendues, et un nouveau planning pourra être proposé au client.
SITEC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pannes de réseaux, décisions administratives, etc.).
Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations de SITEC sont suspendues, et un nouveau planning pourra être proposé au client.
10. Facturation et paiement
Les prestations de service sont facturées conformément au devis accepté ou au contrat. Des acomptes peuvent être exigés avant intervention, le solde étant payable aux conditions indiquées (à la fin de chantier, à échéance, etc.).
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation et aux CGV de SITEC.
Les prestations de service sont facturées conformément au devis accepté ou au contrat. Des acomptes peuvent être exigés avant intervention, le solde étant payable aux conditions indiquées (à la fin de chantier, à échéance, etc.).
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation et aux CGV de SITEC.