Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – SITEC

1. 
   1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site de SITEC, pour les activités d’achat, vente, location de matériel électrique et de plomberie, ainsi que les prestations d’installations provisoires (électricité provisoire, plomberie provisoire).
   Elles constituent le socle de la négociation commerciale et prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et expresse de SITEC.
   
   2. Produits et services
   Les caractéristiques essentielles des produits et matériels (description, puissance, usage, normes, etc.) sont présentées sur les fiches produits du site.
   SITEC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques techniques et les prix, sans préjudice pour les commandes déjà acceptées.
   
   3. Prix
   Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC), hors frais de livraison et de mise en service éventuelle, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
   SITEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
   
   4. Commande
   Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
   SITEC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un risque manifeste d’insolvabilité.
   
   5. Modalités de paiement
   Le paiement s’effectue en ligne, selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, paiement sécurisé, etc.).
   La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
   
   6. Livraison – Transfert de risques
   Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition ci-dessus, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
   Pour les ventes à des clients professionnels, les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur, sauf dispositions contraires convenues par écrit.
   Pour les ventes à des consommateurs, SITEC reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément aux lois en vigueur.
   
   7. Location de matériel
   La location de matériel électrique et de plomberie fait l’objet de conditions spécifiques, qui complètent les présentes CGV.
   Le client locataire est responsable du matériel dès sa mise à disposition, pour toute la durée de la location, jusqu’à sa restitution à SITEC dans l’état d’origine, hors usure normale. En cas de perte, vol, casse ou détérioration, les réparations ou remplacements lui seront facturés.
   
   8. Installations provisoires (électricité et plomberie)
   Toute prestation d’installation provisoire fait l’objet d’un devis détaillé précisant l’étendue des travaux, les normes applicables et les responsabilités de chacune des parties.
   Le client s’engage à fournir des accès sécurisés au chantier et à respecter toutes les consignes de sécurité communiquées par SITEC. SITEC ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des installations par le client ou des tiers.
   
   9. Droit de rétractation (clients consommateurs)
   Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales (par exemple, fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client, prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord du client, etc.).
   Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à SITEC par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, email), puis renvoyer les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
   
   10. Retours et garanties
   Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable de SITEC et selon la procédure indiquée sur le site ou communiquée au client.
   Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales mentionnées sur la fiche produit ou le devis.
   
   11. Responsabilité
   SITEC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services.
   La responsabilité de SITEC est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause, sauf disposition légale impérative plus favorable au client consommateur.
   
   12. Force majeure
   SITEC ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (grève, pandémie, catastrophe naturelle, blocage des moyens de transport, etc.).
   
   13. Données personnelles
   Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
   
   14. Droit applicable – Litiges
   Les présentes CGV sont soumises au droit français.
   En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SITEC, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
   En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut saisir, au choix, la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison, et a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation